1. Présentation du site :

Selon les articles 6-III et 19 de la Loi n°2007-575 du juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique,
electromdistribution donne aux utilisateurs et aux visiteurs de notre site electromdistribution.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : SAS

Nom de la Société : Electrom Distribution

Adresse : 13 Avenue Louis de Broglie 95310 Saint Ouen l’Aumône

Tel : 01 30 37 48 92

SIRET :  539 166 124 000 13   R.C.S. : 539 166 124

Numéro TVA intracommunautaire : FR 07539 166 124

Adresse de courrier électronique : contact@electromdistribution.fr

Le Créateur du site est : Mr Segueni

Contactez le responsable de la publication : marketing@pem-tech.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Thierry Speurt de la société Inotep

2. Les services proposés et les conditions générales d’utilisation du site

Tous les utilisateurs du site www.electromdistribution.fr acceptent entièrement les conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous en naviguant sur le site.

Les conditions d’utilisation d’electromdistribution peuvent être modifiées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs et visiteurs du site www.electromdistribution.fr sont invités à les consulter régulièrement.

Les utilisateurs ou visiteurs ont accès à www.electromdistribution.fr 7/7J, 24/24H. Cet accès peut être limité dans la mesure où la maintenance du site est effectuée.

En cas d’une impossibilité de vous rendre sur le site, www.electromdistribution.fr s’engage à faire le nécessaire pour rétablir l’accès.

Dans le cas d’une indisponibilité d’un service, www.electromdistribution.fr ne sera responsable d’aucun dommage que ce soit.

3. Description des services fournis :

www.electromdistribution.fr fourni des informations sur les activités de la société. Ces informations s’efforcent d’être aussi précises que possible. Cependant, www.electromdistribution.fr ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou des omissions d’information.

Toutes nos informations sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

www.electromdistribution.fr utilise la technologie Java script.

www.electromdistribution.fr ne peut être tenu responsable de dommage subi résultant de son utilisation.

En effet, l’utilisateur ou visiteur du site www.electromdistribution.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel de connexion récent qui ne comporte pas de virus ainsi qu’un navigateur mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site www.electromdistribution.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. C’est-à-dire que tous les éléments du site www.electromdistribution.fr lui appartienne, comme les textes, images, logo, logiciels…

Aucune reproduction, modification des éléments figurant sur le site n’est autorisée à l’exception d’une autorisation accordée par www.electromdistribution.fr via cette adresse mail : contact@electromdistribution.fr

6. Liens hypers texte et cookies

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7. Droit applicable

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